Permis de construire Logement N° 00219120A0001

Permis de construire n° 00219120A0001 à Chivy-lès-Étouvelles pour 120 m² de logement, Rue D'anizy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 00219120A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chivy-lès-Étouvelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00219120A0001 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé Rue D'anizy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C11, C95. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chivy-lès-Étouvelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Chivy-lès-Étouvelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C11 C95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chivy-lès-Étouvelles Code postal 02000 Identifiant INSEE 02191
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN LAONNOIS (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219120A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'anizy, à Chivy-lès-Étouvelles (02000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219120A0001, déposé en mairie de Chivy-lès-Étouvelles.

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