Permis de construire n° 0021862200002 à Chézy-sur-Marne pour 350 m² de locaux, 41 Rue Robert Gerbaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 0021862200002
Demandeur
EARL LES HAUTES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0021862200002 a été délivré le 22 août 2022 à Chézy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Robert Gerbaux. Le dossier a été déposé par EARL LES HAUTES ROCHES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont OD26, OD34, OD720. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chézy-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chézy-sur-Marne Code postal 02570 Identifiant INSEE 02186
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 708 m² |
| Total | 1 358 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 358 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES HAUTES ROCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350697033
- SIRET
- 35069703300016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEZY SUR MARNE (02570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0021862200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |