Permis de construire n° 00218514S0002 à Chézy-en-Orxois pour 1 712 m² de locaux, La Cour Aux Moines
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 00218514S0002
Demandeur
CATHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à Chézy-en-Orxois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00218514S0002 porte sur un projet situé La Cour Aux Moines. La demande émane de CATHI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C472, C473. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy-en-Orxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chézy-en-Orxois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Chézy-en-Orxois Code postal 02810 Identifiant INSEE 02185
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Total | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792211567
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHEZY-EN-ORXOIS (02810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00218514S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |