Permis de construire à Chevresis-Monceau pour 4 563 m² de locaux - 3 Rue De La Place
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 octobre 2018 · Dossier PC n° 00218418Q0001 · Demandeur : AGRONERGY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00218418Q0001, délivré le 31 octobre 2018 à Chevresis-Monceau (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Place, Chevresis-Monceau (02270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRONERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de industrie, 25 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C410.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevresis-Monceau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 563 m² |
| Total | 4 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Services publics | 4 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 518 m² |
| Total locaux | 4 518 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 563 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00218418Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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