Permis de construire Locaux N° 00218418Q0001

Permis de construire n° 00218418Q0001 à Chevresis-Monceau pour 45 m² de locaux, 3 Rue De La Place

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 00218418Q0001

Demandeur

AGRONERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Place, le permis de construire n° 00218418Q0001 a été délivré le 31 octobre 2018 à Chevresis-Monceau (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par AGRONERGY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C410. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevresis-Monceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

4 518 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevresis-Monceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevresis-Monceau Code postal 02270 Identifiant INSEE 02184
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 563 m²
Total 4 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 518 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 4 518 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRONERGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792570137
SIRET
79257013700010
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00218418Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Place, à Chevresis-Monceau (02270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGRONERGY et accordée le 31 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00218418Q0001, déposé en mairie de Chevresis-Monceau.

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