Permis de construire n° 00217815L0001 à Chermizy-Ailles pour 1 071 m² de locaux, Ferme D Evercaigne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 00217815L0001
Demandeur
SOCIETE NICOLAS DELVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme D Evercaigne, le permis de construire n° 00217815L0001 a été délivré le 7 avril 2016 à Chermizy-Ailles (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE NICOLAS DELVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chermizy-Ailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chermizy-Ailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Evercaigne
Territoires administratifs
- Commune
- Chermizy-Ailles Code postal 02860 Identifiant INSEE 02178
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 645 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 716 m² |
| Total | 1 645 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 645 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NICOLAS DELVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532739141
- SIRET
- 53273914100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHERMIZY-AILLES (02860)
Autres dossiers de SOCIETE NICOLAS DELVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217815L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |