Permis de construire Logement N° 0021732500006

Permis de construire n° 0021732500006 à Chauny pour 114 m² de logement, 12 rue de Senicourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0021732500006

Demandeur

LES 2AS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0021732500006 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé 12 rue de Senicourt. LES 2AS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 505 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2025, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 266, BN 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Senicourt, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 505 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
12/05/2025
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 266 BN 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 048 m² à 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 336 m²
Locaux 826 m² 0 m² 0 m² 141 m² 114 m² -255 m² 571 m²
Total 1 048 m² 0 m² 114 m² 141 m² 114 m² -141 m² 907 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 2AS, une société civile immobilière (SCI) basée à Belleu. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LES 2AS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939781829
SIRET
93978182900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
BELLEU (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0021732500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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