Permis de construire Logement N° 0021732500006

Permis de construire n° 0021732500006 à Chauny pour 114 m² de logement, 12 Rue De Senicourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0021732500006

Demandeur

LES 2AS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0021732500006 a été délivré le 29 avril 2025, pour un projet situé 12 Rue De Senicourt. LES 2AS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN266, BN352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 505 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN266 BN352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 336 m²
Locaux 826 m² 0 m² 0 m² 141 m² 114 m² -255 m² 571 m²
Total 1 048 m² 0 m² 114 m² 141 m² 114 m² -141 m² 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2AS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939781829
SIRET
93978182900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
BELLEU (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0021732500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Senicourt, à Chauny (02300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES 2AS et accordé le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0021732500006, déposé en mairie de Chauny.

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