Permis de construire n° 00217319CT014 à Chauny pour 2 336 m² de logement, Allee De La Justice
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 00217319CT014
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00217319CT014, délivré le 25 juillet 2019 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee De La Justice. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 434 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 336 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
| Total | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 25 | - | - | - | 42 |
| - | 40,5 % | 59,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217319CT014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |