Permis de construire Mixte N° 00217317CT024

Permis de construire n° 00217317CT024 à Chauny pour 1 420 m² de logement et locaux, 106 Boulevard De Bergheim

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 00217317CT024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217317CT024 porte sur un projet situé 106 Boulevard De Bergheim.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 676 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 267 m² 217 m² 3 m² 0 m² 481 m² 718 m²
Locaux 1 521 m² 0 m² 936 m² 368 m² 1 153 m² -585 m² 936 m²
Total 1 758 m² 267 m² 1 153 m² 371 m² 1 153 m² -104 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 521 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 153 m² -1 521 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total locaux 1 521 m² 0 m² 936 m² 368 m² 1 153 m² -585 m² 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 6 - - 7
- - 14,3 % 85,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OGNES (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217317CT024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Boulevard De Bergheim, à Chauny (02300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217317CT024, déposé en mairie de Chauny.

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