Permis de construire Locaux N° 00217317CT001

Permis de construire à Chauny pour 699 m² de locaux - 1 Rue Du Premier Mai

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 00217317CT001

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00217317CT001, délivré le 30 mars 2017 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Premier Mai, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en habitation, 222 m² en hébergement hôtelier, 33 m² en bureaux, 222 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW440, AW388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 742 m²

Surface existante avant

4 281 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

4 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW440 AW388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 385 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 607 m²
Locaux 2 896 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 3 373 m²
Total 4 281 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 4 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 385 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 607 m²
Bureaux 126 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 159 m²
Commerce et services 1 385 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 607 m²
Total locaux 2 896 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 3 373 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217317CT001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Premier Mai, Chauny (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 222 m² d'habitation et 477 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217317CT001, instruit par la commune de Chauny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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