Permis de construire n° 00217317CT001 à Chauny pour 477 m² de locaux, 1 Rue Du Premier Mai
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 00217317CT001
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Premier Mai, le permis de construire n° 00217317CT001 a été délivré le 30 mars 2017 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en habitation, 222 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 222 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW440, AW388. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 385 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 607 m² |
| Locaux | 1 511 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 766 m² |
| Total | 2 896 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 385 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 607 m² |
| dont Hôtels | 1 385 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 607 m² |
| Autres activités | 126 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 159 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217317CT001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |