Permis de construire Locaux N° 00217313CT005

Permis de construire n° 00217313CT005 à Chauny pour 75 m² de locaux, 118 Rue De La Chaussee

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 00217313CT005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00217313CT005 a été délivré le 15 mai 2013 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 118 Rue De La Chaussee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH239, AH238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2013

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH136 AH239 AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 192 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 267 m²
Total 292 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 267 m²
Total locaux 192 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217313CT005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Rue De La Chaussee, à Chauny (02300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217313CT005, déposé en mairie de Chauny.

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