Permis de construire Logement N° 00217312CT062

Permis de construire n° 00217312CT062 à Chauny pour 373 m² de logement, 64 B Rue Paul Doumer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 00217312CT062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00217312CT062 a été délivré le 4 juillet 2013 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 B Rue Paul Doumer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR78. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
26/04/2015
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 477 m²
Locaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Total 477 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217312CT062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 26/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 B Rue Paul Doumer, à Chauny (02300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217312CT062, déposé en mairie de Chauny.

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