Permis de construire Logement N° 00216824M0002

Permis de construire à Château-Thierry pour 1 572 m² de logement - 0014 Rue Du Parc

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 mai 2024 · Dossier PC n° 00216824M0002 · Demandeur : CLESENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00216824M0002, délivré le 15 mai 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0014 Rue Du Parc, Château-Thierry (02400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD144.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/05/2024
Surface du terrain
3 464 m²
Surface existante avant
1 127 m²
Surface créée
1 572 m²
Variation nette
+445 m²
Surface totale après
1 572 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Château-Thierry

Adresse
0014 Rue Du Parc, Château-Thierry (02400)
Code postal
02400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD144
Code INSEE
02168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 127 m² 1 572 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² 445 m² 1 572 m²
Total 1 127 m² 1 572 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² 445 m² 1 572 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 4
Logements collectifs 18
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 4 - - 22
- 27,3 % 54,5 % 18,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLESENCE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5599
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216824M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (4 individuels, 18 collectifs), pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0014 Rue Du Parc, Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216824M0002, instruit par la commune de Château-Thierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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