Permis de construire n° 00216823M0048 à Château-Thierry pour 861 m² de locaux, 0017 Rue Du Patis Saint Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 00216823M0048
Demandeur
ASS SOCIO CULTURELLE DES MUSULMANS DE CHATEAU THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216823M0048, délivré le 6 mars 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0017 Rue Du Patis Saint Martin. Le demandeur déclaré est ASS SOCIO CULTURELLE DES MUSULMANS DE CHATEAU THIERRY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 861 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 279 m² | 861 m² |
| Total | 582 m² | 861 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 279 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 582 m² | 861 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 279 m² | 861 m² |
| Total locaux | 582 m² | 861 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 279 m² | 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SOCIO CULTURELLE DES MUSULMANS DE CHATEAU THIERRY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421917113
- SIRET
- 42191711300027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216823M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |