Permis de construire Locaux N° 00216823M0003

Permis de construire n° 00216823M0003 à Château-Thierry pour 120 m² de locaux, 0003 Place Des Etats Unis

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 00216823M0003

Demandeur

MELON FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0003 Place Des Etats Unis, le permis de construire n° 00216823M0003 a été délivré le 29 mars 2023 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par MELON FAMILY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC81, AC80. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC81 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELON FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909917676
SIRET
90991767600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216823M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0003 Place Des Etats Unis, à Château-Thierry (02400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MELON FAMILY et accordée le 29 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216823M0003, déposé en mairie de Château-Thierry.

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