Permis de construire Locaux N° 00216819M0023

Permis de construire n° 00216819M0023 à Château-Thierry pour 694 m² de locaux, 12 Place Des Etats Unis

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 00216819M0023

Demandeur

SCI LABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216819M0023 porte sur un projet situé 12 Place Des Etats Unis. La demande émane de SCI LABA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 70 m² 624 m² 0 m² 624 m² 70 m² 694 m²
Total 624 m² 70 m² 624 m² 0 m² 624 m² 70 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 276 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Équipements publics 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² -624 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 348 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 348 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 624 m² 70 m² 624 m² 0 m² 624 m² 70 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505137307
SIRET
50513730700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CHATEAU THIERRY (02400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216819M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place Des Etats Unis, à Château-Thierry (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABA et accordé le 10 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216819M0023, déposé en mairie de Château-Thierry.

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