Permis de construire n° 00216818M0052 à Château-Thierry pour 3 235 m² de locaux, Zone D'activite De La Mois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 00216818M0052
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216818M0052 porte sur un projet situé Zone D'activite De La Mois. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM213, ZM216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 235 m² |
| Total | 0 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216818M0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |