Permis de construire Logement N° 00216817M0049

Permis de construire n° 00216817M0049 à Château-Thierry pour 293 m² de logement, 25 Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 00216817M0049

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216817M0049 a été délivré le 9 octobre 2017 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Grande Rue. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC232. Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 293 m² 30 m² 0 m² 263 m² 293 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 47 m² 293 m² -340 m² 97 m²
Total 467 m² 0 m² 293 m² 77 m² 293 m² -77 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
591680145
SIRET
59168014500065
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1959
Localisation
BARENTON BUGNY (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216817M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Grande Rue, à Château-Thierry (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216817M0049, déposé en mairie de Château-Thierry.

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