Permis de construire Logement N° 00216816M0046

Permis de construire n° 00216816M0046 à Château-Thierry pour 3 063 m² de logement, Rue De La Mare Aubry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 00216816M0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216816M0046, délivré le 23 mars 2017 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Mare Aubry.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 21 individuels et 14 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 16 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB222, ZB223, ZB245. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 934 m²

Surface créée

3 063 m²

Variation nette

+3 063 m²

Surface totale après

3 063 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB222 ZB223 ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 063 m² 3 063 m²
Total 0 m² 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 063 m² 3 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 21
Logements collectifs 14
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 16 2 - 35
- 11,4 % 37,1 % 45,7 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51721)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216816M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (21 individuels, 14 collectifs), pour 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mare Aubry, à Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216816M0046, déposé en mairie de Château-Thierry.

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