Permis de construire Locaux N° 00216816M0040

Permis de construire n° 00216816M0040 à Château-Thierry pour 89 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 00216816M0040

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216816M0040 a été délivré le 15 novembre 2016. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 471 m²
Total 382 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 471 m²
Total locaux 382 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216816M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 15 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216816M0040, déposé en mairie de Château-Thierry.

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