Permis de construire Locaux N° 00216815Y0009

Permis de construire n° 00216815Y0009 à Château-Thierry pour 971 m² de locaux, Zone De La Moiserie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 00216815Y0009

Demandeur

SCI LA DOULFOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2015 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216815Y0009 porte sur un projet situé Zone De La Moiserie. SCI LA DOULFOG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM186, ZM191. L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 639 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM186 ZM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Moiserie

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DOULFOG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810462853
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216815Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Moiserie, à Château-Thierry (02400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA DOULFOG et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216815Y0009, déposé en mairie de Château-Thierry.

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