Permis de construire Logement N° 00216815M0037

Permis de construire à Château-Thierry pour 1 216 m² de logement - Rue Des Chopinettes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 00216815M0037

Demandeur

SCCV LES COTEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 00216815M0037, délivré le 8 octobre 2016 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Chopinettes, Château-Thierry (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD681, AD682, AD683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD681 AD682 AD683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538929936
SIRET
53892993600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216815M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chopinettes, Château-Thierry (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX et accordé le 8 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216815M0037, instruit par la commune de Château-Thierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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