Permis de construire Locaux N° 00216813Y0038

Permis de construire n° 00216813Y0038 à Château-Thierry pour 448 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00216813Y0038

Demandeur

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216813Y0038 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 429 m² 19 m² 404 m² 0 m² 429 m² -6 m² 423 m²
Total 429 m² 19 m² 429 m² 0 m² 429 m² 19 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 429 m² 19 m² 404 m² 0 m² 429 m² -6 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 404 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Entrepôt 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
Total locaux 429 m² 19 m² 404 m² 0 m² 429 m² -6 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
326769833
SIRET
32676983300012
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216813Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE et accordé le 13 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216813Y0038, déposé en mairie de Château-Thierry.

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