Permis de construire Locaux N° 00216813Y0002

Permis de construire n° 00216813Y0002 à Château-Thierry pour 1 231 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 00216813Y0002

Demandeur

LES CHAMPS RENIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216813Y0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LES CHAMPS RENIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en exploitation agricole et forestière et 991 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Commerce et services 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS RENIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335680708
SIRET
33568070800062
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216813Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CHAMPS RENIERS et accordée le 7 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216813Y0002, déposé en mairie de Château-Thierry.

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