Permis de construire Logement N° 00216812Y0089

Permis de construire n° 00216812Y0089 à Château-Thierry pour 632 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 00216812Y0089

Demandeur

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216812Y0089 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 2 - - 8
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
326769833
SIRET
32676983300012
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

Autres dossiers de CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216812Y0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE et accordée le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216812Y0089, déposé en mairie de Château-Thierry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Thierry

Autres types d'autorisations à Château-Thierry