Permis de construire Logement N° 00216522J0001

Permis de construire n° 00216522J0001 à Charmes pour 135 m² de logement, 18 rue du Polygone

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 00216522J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216522J0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Charmes (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue du Polygone.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 208 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 264. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Charmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/04/2024
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes Code postal 02800 Identifiant INSEE 02165
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 208 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMES (02800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216522J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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