Permis de construire Locaux N° 00216515CT007

Permis de construire à Charmes pour 407 m² de locaux - Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Charmes (02800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O3 et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216515CT007, instruit par la commune de Charmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 00216515CT007

Demandeur

SCI O3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00216515CT007, délivré le 16 février 2016 à Charmes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Charmes (02800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA122, ZA126, ZA124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 386 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA122 ZA126 ZA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmes Code postal 02800 Identifiant INSEE 02165
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O3

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810595173
SIRET: 81059517300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGUILCOURT LE SART (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00216515CT007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Charmes (02800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O3 et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216515CT007, instruit par la commune de Charmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmes

PC n°0021652500004 Locaux Autorisé

Rue Jean Jaures Za Du Chateau

Charmes (02800)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 218 m² SDP SCI O3

PC n°0021652500001 Logement Autorisé

Rue Jules Ferry

Charmes (02800)

Nouvelle construction

27 mars 2025 37 m² SDP

PC n°00216524J0003 Locaux Autorisé

3 Route De Laon

Charmes (02800)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 134 m² SDP LA PETITE SCI

PC n°00216524J0001 Locaux Autorisé

16Bis Rue Jean Jaures

Charmes (02800)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 94 m² SDP IMDES

PC n°00216523J0004 Logement Autorisé

1 Bis Route De Laon

Charmes (02800)

Transformation avec diminution

21 déc. 2023 114 m² SDP LA PETITE SCI

PC n°00216523J0001 Logement Autorisé

10/12 Rue De L'egalite

Charmes (02800)

Nouvelle construction

10 août 2023 975 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmes

Caractéristiques du projet