Permis de construire Logement N° 00216113S0003

Permis de construire n° 00216113S0003 à Vallées en Champagne pour 138 m² de logement, 5 rue Saint Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 00216113S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216113S0003, délivré le 26 novembre 2013 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Saint Martin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 148 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 533 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit 20 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 557. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Vallées en Champagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 533 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 148 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 138 m² 0 m² 148 m² 0 m² -10 m² 138 m²
Total 148 m² 138 m² 0 m² 148 m² 0 m² -10 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-MONTHODON (02330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216113S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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