Permis de construire Logement N° 00216113S0003

Permis de construire n° 00216113S0003 à Vallées en Champagne pour 138 m² de logement, 5 Rue Saint Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 00216113S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216113S0003, délivré le 26 novembre 2013 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Martin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B557. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallées en Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 138 m² 0 m² 148 m² 0 m² -10 m² 138 m²
Total 148 m² 138 m² 0 m² 148 m² 0 m² -10 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-MONTHODON (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216113S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Saint Martin, à Vallées en Champagne (02330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216113S0003, déposé en mairie de Vallées en Champagne.

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