Permis de construire n° 00215813L0001 à Chamouille pour 157 m² de locaux, 12 Rue Eugene Grenier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PC n° 00215813L0001
Demandeur
SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00215813L0001 a été délivré le 5 mai 2013 à Chamouille (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Eugene Grenier. Le projet est porté par SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UA375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chamouille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamouille Code postal 02860 Identifiant INSEE 02158
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 540 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250200565
- SIRET
- 25020056500027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CHAMOUILLE (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00215813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |