Permis de construire Locaux N° 00215813L0001

Permis de construire à Chamouille pour 157 m² de locaux - 12 Rue Eugene Grenier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Eugene Grenier, Chamouille (02860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE et accordé le 5 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215813L0001, instruit par la commune de Chamouille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 00215813L0001

Demandeur

SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00215813L0001, délivré le 5 mai 2013 à Chamouille (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Eugene Grenier, Chamouille (02860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UA375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 035 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2013

Chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Localisation du projet à Chamouille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamouille Code postal 02860 Identifiant INSEE 02158
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 697 m²
Total	1 540 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 540 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250200565
SIRET: 25020056500027
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: CHAMOUILLE (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00215813L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Eugene Grenier, Chamouille (02860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE L'AILETTE ET DE LA BIEVRE et accordé le 5 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215813L0001, instruit par la commune de Chamouille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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