À Chambry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00215718A0003 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé 5 rue Jules Guesde.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 12. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Chambry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambry Code postal 02000 Identifiant INSEE 02157
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 107 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	13 m²	36 m²	-23 m²	84 m²
Locaux	13 m²	36 m²	13 m²	23 m²	36 m²
Total	120 m²	49 m²	49 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 m²	0 m²	36 m²	0 m²	13 m²	23 m²	36 m²
Total locaux	13 m²	0 m²	36 m²	0 m²	13 m²	23 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBRY (02000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00215718A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00215716A0005 Logement Commencé

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Chambry (02000)

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27 janv. 2017 100 m² SDP

PC n°00215717A0001 Logement Commencé

Ferme du Chateau

Chambry (02000)

Extension sans transformation

16 sept. 2017 53 m² SDP SCI HEMERY-LEGRAIN

PC n°00215718A0001 Locaux Terminé

31 Bi Rue Jean Jaures

Chambry (02000)

Extension sans transformation

01 juil. 2018 90 m² SDP COMMUNE DE CHAMBRY

PC n°00215719A0004 Locaux Autorisé

route de

Chambry (02000)

Nouvelle construction

12 août 2019 108 m² SDP ENEDIS

PC n°00215719A0003 Logement Autorisé

rue Roger Salengro

Chambry (02000)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 145 m² SDP

PC n°00215719A0006 Logement Autorisé

43 rue Jean Moulin

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29 oct. 2019 99 m² SDP

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