Permis de construire Locaux N° 00215621L0002

Permis de construire n° 00215621L0002 à Chalandry pour 207 m² de locaux, 1 rue de l'Eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 00215621L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Chalandry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00215621L0002 porte sur un projet situé 1 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 145 m². S'y ajoutent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 164, AB 163, AB 162, 162. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Chalandry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalandry

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalandry.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 164 AB 163 AB 162 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalandry Code postal 02270 Identifiant INSEE 02156
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 145 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 578 m² à 587 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 9 m² 168 m² 0 m² 168 m² 9 m² 177 m²
Locaux 410 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 410 m²
Total 578 m² 9 m² 198 m² 0 m² 198 m² 9 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00215621L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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