Permis de construire n° 00215317L0001 à Cessières-Suzy pour 27 m² de locaux, 22Bis Grand Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 00215317L0001
Demandeur
COMMUNE DE CESSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00215317L0001 a été délivré le 7 août 2017 à Cessières-Suzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 22Bis Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CESSIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessières-Suzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessières-Suzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessières-Suzy Code postal 02320 Identifiant INSEE 02153
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 477 m² |
| Total | 450 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 477 m² |
| Total locaux | 450 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201406
- SIRET
- 21020140600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CESSIERES (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00215317L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |