Permis de construire n° 00213919CT001 à Caillouël-Crépigny pour 136 m² de logement, Rue Du Puits
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 00213919CT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caillouël-Crépigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00213919CT001 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé Rue Du Puits.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillouël-Crépigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Caillouël-Crépigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caillouël-Crépigny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02139
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UGNY-LE-GAY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213919CT001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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