Permis de construire Locaux N° 00213813S0001

Permis de construire n° 00213813S0001 à Buzancy pour 251 m² de locaux, Ferme De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 00213813S0001

Demandeur

SARL POMMERIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00213813S0001 a été délivré le 20 novembre 2013 à Buzancy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De. Le demandeur déclaré est SARL POMMERIEUX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B478. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzancy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02138
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POMMERIEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488587791
SIRET
48858779100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUZANCY (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00213813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De, à Buzancy (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL POMMERIEUX et accordée le 20 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213813S0001, déposé en mairie de Buzancy.

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