Permis de construire Locaux N° 00213422R0003

Permis de construire n° 00213422R0003 à Buire pour 9 778 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 00213422R0003

Demandeur

SCI VALLEE MAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00213422R0003 a été délivré le 29 novembre 2022 à Buire (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI VALLEE MAILLARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 778 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1243, 0A1246, BD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 604 m²

Surface créée

9 778 m²

Variation nette

+9 778 m²

Surface totale après

9 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1243 0A1246 BD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buire Code postal 02500 Identifiant INSEE 02134
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 778 m² 9 778 m²
Total 0 m² 9 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 778 m² 9 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 778 m² 9 778 m²
dont Bureaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
dont Industrie 0 m² 9 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 170 m² 9 170 m²
Total locaux 0 m² 9 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 778 m² 9 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE MAILLARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518766902
SIRET
51876690200028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00213422R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 604 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALLEE MAILLARD et accordée le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213422R0003, déposé en mairie de Buire.

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