Permis de construire Logement N° 00213219L0002

Permis de construire n° 00213219L0002 à Bucy-lès-Cerny pour 89 m² de logement, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 juillet 2019

Dossier PC n° 00213219L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2019 à Bucy-lès-Cerny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00213219L0002 porte sur un projet situé 1 Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A389. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucy-lès-Cerny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bucy-lès-Cerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucy-lès-Cerny Code postal 02870 Identifiant INSEE 02132
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 61 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 103 m²
Total 164 m² 28 m² 61 m² 0 m² 61 m² 28 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCY-LES-CERNY (02870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00213219L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Eglise, à Bucy-lès-Cerny (02870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213219L0002, déposé en mairie de Bucy-lès-Cerny.

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