Permis de construire n° 00213116P0002 à Bucy-le-Long pour 53 m² de locaux, 3 Rue Leon Tassin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 00213116P0002
Demandeur
SAINT ANTOINE DE BUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00213116P0002 a été délivré le 3 août 2016 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Leon Tassin. Le projet est porté par SAINT ANTOINE DE BUCY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucy-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bucy-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 50 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 50 m² | 166 m² |
| Total | 116 m² | 50 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 50 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 50 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 50 m² | 166 m² |
| Total locaux | 116 m² | 50 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 50 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ANTOINE DE BUCY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 397883083
- SIRET
- 39788308300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUCY-LE-LONG (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213116P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |