Permis de construire n° 00212613Q0010 à Brunehamel pour 95 m² de locaux, 26 Rue Marcel Georgler
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 00212613Q0010
Demandeur
COMMUNE DE BRUNEHAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00212613Q0010 a été délivré le 26 novembre 2013 à Brunehamel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Marcel Georgler. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUNEHAMEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunehamel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brunehamel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunehamel Code postal 02360 Identifiant INSEE 02126
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 80 m² | 310 m² |
| Total | 230 m² | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 80 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 80 m² | 310 m² |
| Total locaux | 230 m² | 95 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 80 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNEHAMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201141
- SIRET
- 21020114100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUNEHAMEL (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212613Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |