Permis de construire n° 00212415Q0003 à Brissy-Hamégicourt pour 35 m² de locaux, Le Becquet Et Pre De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 00212415Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00212415Q0003 a été délivré le 6 octobre 2015 à Brissy-Hamégicourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Becquet Et Pre De Ville.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB9, YB10, YB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissy-Hamégicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brissy-Hamégicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Becquet Et Pre De Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Brissy-Hamégicourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02124
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERY-LES-MEZIERES (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212415Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |