Permis de construire n° 00210718Q0001 à Bourguignon-sous-Coucy pour 2 086 m² de locaux, Le Monjet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 00210718Q0001
Demandeur
METHADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00210718Q0001, délivré le 19 mars 2019 à Bourguignon-sous-Coucy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Monjet. Le demandeur déclaré est METHADEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignon-sous-Coucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bourguignon-sous-Coucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monjet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon-sous-Coucy Code postal 02300 Identifiant INSEE 02107
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
| Total | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHADEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841308224
- SIRET
- 84130822400010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- APPILLY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210718Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |