Permis de construire n° 00210619L0003 à Bourg-et-Comin pour 4 367 m² de locaux, 41 Rue De Vailly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 00210619L0003
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00210619L0003, délivré le 25 novembre 2019 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue De Vailly. La demande émane de IMMOBILIERE DOMUSVI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 367 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD42, ZD139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-et-Comin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
| Total | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210619L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |