Permis de construire à Bourg-et-Comin pour 4 367 m² de locaux - 41 Rue De Vailly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 00210619L0003
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Cette page présente le permis de construire n° 00210619L0003, délivré le 25 novembre 2019 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue De Vailly, Bourg-et-Comin (02160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 367 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD42, ZD139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
| Total | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210619L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |