Permis de construire n° 00210519S0002 à Bouresches pour 1 981 m² de locaux, La Rue Saint-Gilles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 00210519S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouresches (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00210519S0002 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé La Rue Saint-Gilles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y34. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouresches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresches Code postal 02400 Identifiant INSEE 02105
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| Total | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURESCHES (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |