Permis de construire n° 00210516S0003 à Bouresches pour 148 m² de logement, 12 Rue Du Lieutenant Osborne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 00210516S0003
Demandeur
SCI FF7
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Lieutenant Osborne, le permis de construire n° 00210516S0003 a été délivré le 13 janvier 2017 à Bouresches (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI FF7.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1326. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresches Code postal 02400 Identifiant INSEE 02105
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 37 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 37 m² | 148 m² |
| Total | 111 m² | 37 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 37 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FF7
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821021219
- SIRET
- 82102121900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURESCHES (02400)
Autres dossiers de SCI FF7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210516S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |