Permis de construire Locaux N° 00210316TC006

Permis de construire à Boué pour 33 457 m² de locaux - Place Andre Venet

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 février 2017 · Dossier PC n° 00210316TC006 · Demandeur : MATERNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00210316TC006, délivré le 15 février 2017 à Boué (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Andre Venet, Boué (02450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MATERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36, AE37.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/02/2017
Surface du terrain
1 677 m²
Surface existante avant
33 400 m²
Surface créée
57 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
33 457 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.

Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
1 an
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boué

Adresse
Place Andre Venet, Boué (02450)
Commune
Code postal
02450
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE35, AE36, AE37
Code INSEE
02103

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 33 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 33 257 m²
Total 33 400 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 33 457 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 33 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 33 257 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MATERNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
398404194
Code APE (NAF)
10.39B
Localisation
BOUE (0245)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00210316TC006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02103 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Andre Venet, Boué (02450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210316TC006, instruit par la commune de Boué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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