Permis de construire n° 00210120L0001 à Bosmont-sur-Serre pour 540 m² de locaux, Le Bois Lejeune
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 00210120L0001
Demandeur
EARL BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Bosmont-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00210120L0001 porte sur un projet situé Le Bois Lejeune. La demande émane de EARL BERTRAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosmont-sur-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosmont-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosmont-sur-Serre Code postal 02250 Identifiant INSEE 02101
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 080 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389246588
- SIRET
- 38924658800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOSMONT-SUR-SERRE (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210120L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |