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Permis de construire Logement N° 00209521A0016

Permis de construire à Bohain-en-Vermandois pour 351 m² de logement - 2 Rue Du Petit Bohain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Petit Bohain, Bohain-en-Vermandois (02110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INTERBO et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209521A0016, instruit par la commune de Bohain-en-Vermandois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 00209521A0016

Demandeur

SCI INTERBO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00209521A0016, délivré le 21 mars 2022 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Petit Bohain, Bohain-en-Vermandois (02110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INTERBO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC919, AC920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC919 AC920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	39 m²	312 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Locaux	536 m²	0 m²	0 m²	223 m²	312 m²	0 m²	1 m²
Total	536 m²	39 m²	312 m²	223 m²	312 m²	0 m²	352 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERBO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378879415
SIRET: 37887941500024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: WASSIGNY (02630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00209521A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Petit Bohain, Bohain-en-Vermandois (02110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INTERBO et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209521A0016, instruit par la commune de Bohain-en-Vermandois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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