Permis de construire Logement N° 00209521A0016

Permis de construire n° 00209521A0016 à Bohain-en-Vermandois pour 351 m² de logement, 2 Rue Du Petit Bohain

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 00209521A0016

Demandeur

SCI INTERBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00209521A0016, délivré le 21 mars 2022 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Petit Bohain. Le projet est porté par SCI INTERBO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC919, AC920. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC919 AC920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 312 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 223 m² 312 m² -535 m² 1 m²
Total 536 m² 39 m² 312 m² 223 m² 312 m² -184 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378879415
SIRET
37887941500024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
WASSIGNY (02630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00209521A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Petit Bohain, à Bohain-en-Vermandois (02110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI INTERBO et accordée le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209521A0016, déposé en mairie de Bohain-en-Vermandois.

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