Permis de construire n° 00209521A0009 à Bohain-en-Vermandois pour 26 m² de locaux, 91 Zac Du Moulin Mayeux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 00209521A0009
Demandeur
DUTOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00209521A0009 porte sur un projet situé 91 Zac Du Moulin Mayeux. Le dossier a été déposé par DUTOIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W276, 0W280, 0W279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 491 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 491 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 491 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 517 m² |
| dont Industrie | 1 491 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 491 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUTOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340983576
- SIRET
- 34098357600026
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOHAIN EN VERMANDOIS (02110)
Autres dossiers de DUTOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209521A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |