Permis de construire n° 00209414S0011 à Blesmes pour 750 m² de locaux, Ferme Fontaine Aux Charmes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 00209414S0011
Demandeur
DE L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00209414S0011 a été délivré le 31 octobre 2014 à Blesmes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Fontaine Aux Charmes. Le dossier a été déposé par DE L ABBAYE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C121, C122, C129. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blesmes Code postal 02400 Identifiant INSEE 02094
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 394 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 574 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 394 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L ABBAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382547909
- SIRET
- 38254790900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORBAIS-L ABBAYE (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209414S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |