Permis de construire n° 00209322Q0004 à Blérancourt pour 143 m² de locaux, Le Haut Quesnoy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 00209322Q0004
Demandeur
COMMUNE DE BLERANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Quesnoy, le permis de construire n° 00209322Q0004 a été délivré le 25 octobre 2022 à Blérancourt (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BLERANCOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blérancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Blérancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Quesnoy
Territoires administratifs
- Commune
- Blérancourt Code postal 02300 Identifiant INSEE 02093
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 228 m² |
| Total | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 228 m² |
| Total locaux | 85 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLERANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200903
- SIRET
- 21020090300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLERANCOURT (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209322Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |