Permis de construire Locaux N° 00208924AS006

Permis de construire n° 00208924AS006 à Billy-sur-Aisne pour 310 m² de locaux, Saint-Marcoult Les Grands Pres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 00208924AS006

Demandeur

T.R.E.C. ETANCHEITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208924AS006 porte sur un projet situé Saint-Marcoult Les Grands Pres. T.R.E.C. ETANCHEITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2137, A2168, CR92. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 327 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2137 A2168 CR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune
Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 120 m² 190 m² 0 m² 190 m² 120 m² 3 120 m²
Total 3 000 m² 120 m² 190 m² 0 m² 190 m² 120 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 000 m² 120 m² 190 m² 0 m² 190 m² 120 m² 3 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 190 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 2 810 m²
Total locaux 3 000 m² 120 m² 190 m² 0 m² 190 m² 120 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.R.E.C. ETANCHEITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505108555
SIRET
50510855500036
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208924AS006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint-Marcoult Les Grands Pres, à Billy-sur-Aisne (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.R.E.C. ETANCHEITE et accordé le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208924AS006, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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