Permis de construire Locaux N° 00208924AS006

Permis de construire à Billy-sur-Aisne pour 310 m² de locaux - Saint-Marcoult Les Grands Pres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 00208924AS006

Demandeur

T.R.E.C. ETANCHEITE

Cette page présente le permis de construire n° 00208924AS006, délivré le 31 octobre 2024 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Saint-Marcoult Les Grands Pres, Billy-sur-Aisne (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.R.E.C. ETANCHEITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2137, A2168, CR92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 327 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2137 A2168 CR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoire administratif

Commune
Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 120 m² 190 m² 0 m² 190 m² 120 m² 3 120 m²
Total 3 000 m² 120 m² 190 m² 0 m² 190 m² 120 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 120 m² 190 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Entrepôt 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 810 m²
Total locaux 3 000 m² 120 m² 190 m² 0 m² 190 m² 120 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.R.E.C. ETANCHEITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505108555
SIRET
50510855500036
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208924AS006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Marcoult Les Grands Pres, Billy-sur-Aisne (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.R.E.C. ETANCHEITE et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208924AS006, instruit par la commune de Billy-sur-Aisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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