Permis de construire n° 00208913S0005 à Billy-sur-Aisne pour 535 m² de locaux, 132 Rte De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 00208913S0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS GARRIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 132 Rte De Reims, le permis de construire n° 00208913S0005 a été délivré le 18 novembre 2013 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GARRIGUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1695, A1703, A1691. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 463 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 998 m² |
| Total | 2 463 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 463 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 998 m² |
| dont Industrie | 2 463 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 2 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GARRIGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301773693
- SIRET
- 30177369300017
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- BILLY-SUR-AISNE (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208913S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |